Dernière mise à jour : 01/03/2025
Bienvenue sur le site du Laboratoire SEHA Témara, accessible à l’adresse https://laboratoireseha.com (ci-après dénommé le “Site”). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Nous vous recommandons de les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Le fonctionnement du Site est assuré en conformité avec les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et en respect des législations et réglementations marocaines en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, le Dahir du 9 Ramadan 1331 formant le Code des Obligations et des Contrats, la loi n° 15-95 formant le Code de commerce, la loi n° 31-08 relative à la protection des consommateurs, la loi n° 02-00 concernant les droits d’auteurs et les droits voisins, ainsi que la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques vis-à- vis du traitement des données à caractère personnel.
1. Présentation du site
Le laboratoire SEHA Témara, est un laboratoire d’analyses médicales (Code d’activité : 8691 – NMA 2010 du HCP) met ce Site à disposition pour :
- Fournir des informations sur ses services ;
- Faciliter la prise de contact ;
- Permettre aux utilisateurs de demander un rendez-
- Éditeur du Site : Laboratoire SEHA Témara
- Adresse : Angle Tarik Ibn Ziyad et Av. Ibn Sina, Massira 2, Témara
- Contact : [email protected]
2. Objet des CGU
Les présentes CGU encadrent :
- Les modalités d’utilisation du
- Les droits et responsabilités de l’éditeur.
- Les droits et responsabilités des
- Les traitements des données à caractère personnel opérés via le Site, conformément à la loi 09-08 au Maroc et aux principes de sécurité et de confidentialité applicables.
3. Utilisation du site
Le Site est conçu pour :
- Fournir des informations sur ses services ;
- Faciliter la prise de contact ;
- Permettre aux utilisateurs de demander un rendez-
Engagements des utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Respecter les présentes CGU et la législation en
- Ne pas perturber ou tenter de compromettre la sécurité et le bon fonctionnement du
Le laboratoire SEHA Témara se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au Site en cas d’abus, d’utilisation frauduleuse ou non conforme.
4. Protection des données à caractère personnel
Conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, le laboratoire SEHA Témara garantit la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées sur le Site.
Par le biais de ce Site, le laboratoire SEHA Témara collecte vos données à caractère personnel en vue de :
4.1. Finalité 1 : La prise de contact
Les informations fournies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour la prise de contact.
• Données collectées :
- Nom*
- Prénom*
- Mail*
- Téléphone*
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro : ……
Les données collectées sont destinées aux personnes autorisées au sein du Laboratoire SEHA Témara et ne sont en aucun cas communiqués à une tierce partie.
4.2. Finalité 2 : La prise de rendez-vous
Les informations collectées servent uniquement à prendre un rendez-vous.
• Données collectées :
- Nom*
- Prénom*
- Mail*
- Téléphone*
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro : ………….
Les données collectées sont destinées aux personnes autorisées au sein du Laboratoire SEHA Témara et ne sont en aucun cas communiqués à une tierce partie.
4.3. Hébergement des données
Les données à caractère personnel collectées sont transmises à Cloudflare, Inc aux USA pour l’hébergement conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP N°
……….
- Prestataire : Namecheap, 4600 East Washington Street Suite 305
Phoenix, AZ 85034
Data Protection Officer : [email protected] / [email protected]
- Le Site Web est hébergé sur les serveurs de : Cloudflare,
101 Townsend St.
San Francisco, CA 94107
Data Protection Officer : [email protected] / [email protected].
4.4. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Consulter les données vous
- Droit de rectification : Demander la correction de données
- Droit de suppression : Exiger l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales.
- Droit d’opposition : Vous opposer à certains traitements pour des raisons légitimes. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].
5. Gestion des cookies
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6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Laboratoire SEHA Témara, est strictement interdite.
7. Responsabilité
7.1. Responsabilité de l’éditeur
- Disponibilité : Le laboratoire SEHA Témara met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
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7.2. Responsabilité de l’utilisateur
- Être âgé de plus de dix-huit (18).
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le
8. Modification des CGU
Le laboratoire SEHA Témara se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles mises à jour.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de l’adresse du laboratoire SEHA Témara.
10. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, les données à caractère personnel ou l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à :
- Email : [email protected]
- Adresse : Angle Tarik Ibn Ziyad et Av. Ibn Sina, Massira 2, Témara